Girl Boss Box (dénomination sociale)

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site www.girlboss-box.com (désignée ci-après le site) propose plusieurs types de services via son site Internet : www.girlboss-box.com

Ces activités sont exercées sous le nom Girl Boss box, et sont opérées par le Site Internet www.girlboss-box.com, exploitée par la société Aysata.

Le site Internet est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet.

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro U1307T405353 dont le siège social est situé au 149 avenue de Verdun Le Capitole 06190 Roquebrune Cap Martin.

Ce site appartient et est géré par Aissata Abby Bane.

En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

Type de site : e-commerce

Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété d’Aysata. Cela comprend mais n’est pas limité aux images, vidéos, textes, logos, documents, fichiers audios, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

Article 1 – Définitions

Abonnement : désigne le forfait payant proposé par Aysata afin de bénéficier du service ayant pour objet de recevoir chaque mois pendant une période choisie par le client, une box contenant des produits cosmétiques et accessoires Lifestyle.

Box : désigne la boîte reçue par le client et contenant des produits cosmétiques et accessoires Lifestyle, distribuée par Aysata à l’unité sur le site et/ou dans le cadre d’un abonnement.

Client : désigne tout utilisateur qui a procédé à l’achat d’un produit, d’une box ou souscrit à un Abonnement par l’intermédiaire du site.

Compte : désigne le compte dont dispose tout client pour passer une commande afin d’accéder aux services, comprenant les données personnelles nécessaires à Aysata pour fournir les produits et services prévus aux présentes.

Commande : désigne le processus que suit le client à sélectionner les services auxquels il souhaite souscrire ou les produits qu’il souhaite acheter.

Contrat : désigne les présentes CGV, la Politique des Données Personnelles, et éventuelles conditions particulières applicables à certaines opérations promotionnelles. Dès lors, le client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire qui viendrait s’opposer au contrat, et qui serait par conséquent inopposable à Aysata.

Données personnelles : désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement.

Fournisseur : désigne les fabricants des produits contenus dans les box et/ou disponibles à la vente sur le site.

Parties : désigne conjointement Aysata et les utilisateurs du site.

Produits : désigne les produits et accessoires contenus dans les box ou disponibles à la vente sur le site.

Services : désigne la vente en ligne de produits et de box par le biais du site mais également la distribution des produits via les abonnements souscrits par le client.

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au site qu’elle soit client ou non.

Article 2 – Age

L’utilisateur doit être une personne morale dûment représentée ou une personne physique majeure disposant de la capacité juridique pour souscrire aux services proposés par Aysata. A défaut, il doit disposer de l’autorisation de son représentant légal pour souscrire aux services, ce qu’il reconnaît et accepte expressément.

Restrictions d’âge

L’âge minimum pour utiliser ce site est de 18 ans. Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant ce site, ils ont plus de 18 ans. Nous n’assumons aucune responsabilité juridique pour les fausses déclarations sur l’âge. 

Article 3 – Comptes

Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous consentez à ce qui suit :

  • Vous êtes seul responsable de votre compte, de la sécurité et de la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte.
  • Tous les renseignements personnels que vous fournissez par l’intermédiaire de votre compte sont constamment à jour, exacts et véridiques et que vous vous engagez à mettre à jour vos renseignements personnels dès qu’ils changent afin de permettre le bon déroulement de sa commande notamment la livraison des services commandés. A défaut, Aysata ne saurait être tenue responsable, seul l’utilisateur étant responsable des données renseignées par lui lors de la création de son compte ainsi que le cas échéant de la mise à jour des informations.
  •  Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site de manière illégale ou si vous violez les conditions d’utilisation.

Article 4 – Passation de la Commande

Afin de passer sa commande, le client crée son compte personnel et souscrit aux services de son choix.

Le descriptif des services est à la disposition du client sur le site, ce que le client accepte et reconnaît.

Une fois la commande finalisée, la prise en charge de la commande est confirmée par Aysata par l’envoi d’un email à l’adresse indiquée pour la création de son compte.

Une fois cette étape validée, le client ne pourra plus annuler sa commande. La vente sera définitive (sous réserve de l’exercice par le Client de son droit de rétractation.

Aysata adressera au client une facture par email à l’adresse renseignée lors de la création de son compte. Le client peut enregistrer ou imprimer sa facture.

Article 5 – Services disponibles sur le Site

Le site prévoit la vente de produits sélectionnés par Aysata dans le but de faire découvrir aux clients de nouvelles marques et de nouveaux produits disponibles sur le site.

Suppression du compte

Suppression du compte personnel à l’initiative du client

Le client peut supprimer son compte à tout moment, s’il n’a aucun abonnement en cours, en s’adressant au service client à hello@girlboss-box.com

Suspension/suppression du compte à l’initiative de Aysata

En cas de non-respect des obligations découlant des présentes CGV, d’incidents de paiement du prix d’une commande, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de Aysata, Aysata se réserve la possibilité de demander par email au client des explications, de suspendre le compte personnel du client en attendant qu’il fournisse des explications et/ou de résilier l’abonnement souscrit par le client, sans indemnité ni droit à remboursement, dans un délai de 15 jours courant à partir de l’envoi d’une mise en demeure par courriel au client, sans préjudice du droit pour Aysata de demander en justice le versement de tout dommage et intérêt en réparation de son entier préjudice.

Aysata se réserve également le droit de refuser de contracter avec un client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

Article 7 – Prix des Services et paiement

Le prix des services figurant sur le site est indiqué en euros, hors taxes et toutes taxes comprises.

Le prix applicable est celui en vigueur lors de la passation de la commande par le client. Le prix et les modalités de paiement peuvent être modifiés à tout moment par Aysata, ce que le client reconnaît et accepte.

Les frais de livraison standard sont indiqués selon le lien de destination en plus du prix de l’abonnement auquel le client souscrit. Si le client souhaite bénéficier d’une livraison dite “express” (via par exemple Colissimo), des frais additionnels lui seront facturés. Toutefois, concernant l’achat de produits et de box sur le site (hors Abonnement), le client reconnaît et accepte que le prix indiqué sur le site ne comprend pas les frais de livraison des produits et box, facturés en sus du prix de vente suivant le montant de la commande.

Les frais d’expédition seront précisés toutes taxes comprises et devront être acceptés par le client lors de la commande.

Le paiement des services par le client s’effectue au moyen d’une carte bancaire via la plateforme sécurisée du prestataire de paiement, ce que le client reconnaît et accepte expressément. Le client garantit à Aysata qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte bancaire pour le paiement de sa commande. Aysata ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux de la carte bancaire utilisée pour le paiement des services par le client. Dans le cadre de l’abonnement mensuel, le client accepte et reconnaît que son compte sera prélevé chaque mois du montant de la box du mois à venir, sauf résiliation du contrat.

Les modalités de paiement sont propres à la plateforme du prestataire de paiement, et sont indépendantes de Aysata, qui n’intervient en aucune manière dans l’utilisation dudit service.

Aysata ne conserve aucune coordonnée bancaire du client, sous réserve des dispositions ci-après. Aysata ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement survenant sur la plateforme de paiement.

Dans le cadre des services proposés par Aysata, la plateforme de paiement est considérée comme responsable de traitement des données personnelles collectées dans le cadre des présentes. Aysata agit en qualité de sous-traitant, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

En acceptant les présentes, le client accepte également d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme de paiement. Celles-ci peuvent faire l’objet de modifications de la part de la plateforme de paiement uniquement. En effet, il est précisé qu’en aucun cas Aysata ne peut modifier les Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme de paiement, qui est exclusivement un prestataire, sur lequel il n’a aucun contrôle.

Dans le cadre des abonnements, le Client est informé que le débit sur son compte bancaire s’effectue aux alentours du vingt de chaque mois précédent, pour la livraison de la box du mois suivant, afin que les livraisons des box puissent être effectuées en début de mois.

Le client accepte que Aysata se réserve la possibilité de suspendre ou d’annuler la fourniture des services commandés par le Client en cas de non-paiement ou d’incident de paiement dont Aysata est informée.

Aussi, la livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard ou d’incident de paiement d’une commande précédente.

Article 8 – Livraison des produits commandés

Les services commandés sur le site sont livrés exclusivement en France métropolitaine, Corse, Monaco, Belgique, Autriche, Allemagne, Bulgarie, Estonie, Croatie, Danemark, Finlande, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède (sauf disposition contraire).

Les produits et box commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la création de son compte sur le site, selon le mode de livraison choisi par lui lors de la passation de sa commande.

Le client ayant souscrit un abonnement à la box et dont l’adresse n’est plus celle indiquée lors de la passation de la commande de la box s’engage à informer Aysata de son changement d’adresse sans délai et au plus tard avant le 10 du mois en cours. L’information pourra se faire par email à l’adresse hello@girlboss-box.com

A défaut, le client reconnaît et accepte que la box du mois concerné sera envoyée à la dernière adresse du client dont Aysata disposait au moment de l’envoi de la dite box. Aysata ne saurait être tenue responsable en cas de défaut ou difficulté d’acheminement de la box au client.

Les délais de livraison sont indiqués sur le site et dépendent du mode de livraison choisi par le client (La Poste Standard, Colissimo, Mondial Relais, Chrono Relais …).

En tout état de cause, Aysata s’engage à livrer les box et produits dans un délai maximal de trente jours à compter de l’email de validation de la commande envoyé au client par Aysata, exception faite des box devant être livrés dans le cadre d’un abonnement. Dans ce cas, les box sont livrées aux échéances indiquées au moment de la commande, pour la durée de l’abonnement souscrit par le client.

Les délais de livraison excluent les dimanches et jours fériés.

Toutefois, le Client reconnaît que Aysata fait appel à des prestataires externes (transporteurs, services de la Poste etc.) en charge de l’acheminement des colis contenant les produits et box.

Dès lors, les délais de livraison indiqués sur le site peuvent être impactés du fait des prestataires sans que Aysata ne soit responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler.

En cas de défaut de livraison à la date ou au délai prévu ou, à défaut, au plus tard trente jours à compter de l’email de validation de la commande, le client peut enjoindre Aysata, par écrit à l’adresse hello@girlboss-box.com, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si Aysata ne s’est pas exécutée dans ce nouveau délai, le client pourra demander par écrit la résolution de la commande, qui sera effective à réception de l’écrit. Dans cette hypothèse, le compte bancaire utilisé par le client lors de la passation de la commande sera crédité par le prestataire de paiement du montant indûment perçu.

Article 9- Tarifs et mode de règlement

L’ensemble des prix indiqués sur Le site, sont soumis à la Taxe sur Valeur Ajoutée française, s’entendent Toutes Taxes Comprises. Toute modification de la TVA sera répercutée sur les tarifs.

Pour l’abonnement dit « box cadeau », le règlement s’effectuera en une seule fois pour toute la durée choisie, à la commande. Une facture globale est disponible dans la rubrique « Mon compte » du site en remplissant le formulaire en ligne. Le mode de règlement s’effectuera par carte bancaire selon une procédure sécurisée (SSL).

Article 10 -Droit de rétractation

D’après l’article L121-20 du Code de la Consommation, tout client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception du Box, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Pour exercer son droit de rétractation le client devra informer Aysata de sa demande. Le client devra par ailleurs retourner le colis au centre logistique indiqué dans l’email, dans son emballage d’origine (comprenant les notices, livrets et emballages de chacun des produits) avec l’intégralité des produits non ouverts et dans des conditions permettant une nouvelle commercialisation à l’état neuf. Le client est tenu d’apporter un soin raisonnable aux produits en sa possession. Aucun produit détérioré, incomplet ou présentant des traces évidentes de mauvaise utilisation ne sera ni repris ni échangé.

Article 11 – Remboursement

Si les conditions indiquées à l’article 10 des présentes CGV sont réunies, Aysata procèdera au remboursement du prix de la box mensuelle, à l’exception des frais de retour des produits qui resteront entièrement à la charge du client. Le remboursement interviendra au plus tard 30 jours après constatation du retour du colis dans les conditions souhaitées par Aysata ou l’un de ses fournisseurs.

Article 12 – Utilisation du code confidentiel

L’identifiant et le mot de passe permettant au client de s’identifier et de se connecter au site sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande du client ou à l’initiative de Aysata. Le client est entièrement responsable de l’utilisation des éléments personnels d’identification le concernant. Le client s’engage à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Toute transaction effectuée au moyen de l’identifiant et du mot de passe du client est réputée effectuée par le client. Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse de Aysata. Toute tentative d’utilisation des mêmes éléments d’identification personnels du client en simultané par plusieurs ordinateurs pourra donner lieu à résiliation de plein droit et sans mise en demeure préalable, du présent contrat par Aysata. En cas de perte ou de vol d’un des éléments personnels d’identification le concernant, le client devra choisir un nouveau mot de passe et un nouvel identifiant de connexion et en avertir Aysata, par courrier ou par courrier électronique.

 Article 13 – Limitation de responsabilité

Girl Boss Box ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, Girl Boss Box et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

L’utilisateur reconnaît que son utilisation du site se fait à ses risques et périls. Le site lui est fourni « en l’état » et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité.

Aysata fera ses meilleurs efforts pour rendre le site accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Aysata et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de Aysata.

Aysata ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption de tout ou partie du site quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.

Le site dispose de la technologie nécessaire à ce jour pour son accès et son utilisation, la présence d’éventuels virus ou autres éléments nocifs, introduit par tout moyen ou par tout tiers, qui puisse produire des altérations dans les systèmes informatiques de l’Utilisateur ne peut être exclue.

Aysata n’offre aucune garantie ni explicite ni implicite quant au fonctionnement du Site, notamment tout problème technique qui pourrait survenir.

Aysata se réserve le droit de modifier, à sa discrétion et de façon unilatérale, à n’importe quel moment et sans avis préalable, la configuration du site, les services ou contenus offerts, comme le droit à les éliminer, limiter, suspendre ou interdire l’accès, de façon provisoire ou définitive.

Lorsque Aysata n’est pas fabricant des produits, les parties reconnaissent que Aysata agit en qualité de distributeur. Ainsi, Aysata ne saurait être responsable de la conformité des Produits au-delà de ce que prévoient les lois et règlements applicables. Ce faisant, seuls les fournisseurs des produits sont tenus de la conformité des produits, sous réserve des dispositions légales impératives.

Nonobstant ce qui précède, à réception d’une plainte d’un Client, Aysata s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de remonter l’information au fournisseur du produit litigieux et prendre les mesures qui s’imposent (résiliation de son partenariat avec le Fournisseur, demande d’indemnisation etc.).

Dès lors, le fournisseur du produit litigieux sera seul responsable en cas de dommage subi par le client en raison de l’utilisation des produits.

La responsabilité de Aysata au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du client, ou à la survenance d’un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises et l’article 1218 du Code civil, ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Aysata.

Il est convenu que dans l’hypothèse où la responsabilité de Aysata est mise en cause, quel que soit le fondement et/ou la nature de l’action, seuls les dommages directs sont susceptibles de donner lieu à réparation. Ainsi, tous dommages indirects, consécutifs et/ou accessoires, tels que par exemple un trouble commercial, une perte de clientèle, etc., n’ouvriront pas droit à réparation au profit de l’Utilisateur.

Indemnité

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes, Aysata de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

Article 14 – Validité des échanges électroniques

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par Aysata et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite

Article 15 – Droit applicable et juridictions compétente

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’Union Européenne énoncée dans le RGPD. En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Nice seront seuls compétents.

 A toutes fins utiles, il est précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période pendant laquelle une solution amiable est recherchée ou une médiation est sollicitée.

 Article 16- Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Article 17 – Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées à tout moment afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour.

Article 18 – Données personnelles

Aysata est soucieux du respect de la vie privée de chacun de ses clients et utilisateurs. Toutes les données communiquées par le biais du site sont traitées conformément au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Conformément au Règlement, chaque Utilisateur dispose d’un droit à l’oubli, d’accès, de modification, de rectification, d’effacement, de portabilité des données, d’opposition, de réclamation et de suppression des données le concernant.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur doit adresser une demande à l’adresse suivante : 149 avenue de Verdun Le Capitole 06190 Roquebrune Cap Martin, ou par mail à hello@girlboss-box.com en justifiant de son identité. En cas de litige, l’Utilisateur dispose du droit de saisir une autorité de contrôle.

Toutes les informations concernant les traitements mis en œuvre, les données collectées, les destinataires des données ainsi que les droits dont vous disposez sur vos données sont disponibles dans notre Politique de Protection des Données Personnelles.

Article 19 – Objet des CGV et version en vigueur

Les présentes Conditions Générales de Ventes (désigné ci-après “CGV”) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site, aux services et passer des commandes, gérer les relations entre Aysata et les utilisateurs.

Elles s’appliquent entre Aysata et tout utilisateur du site. Tout utilisateur du site s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes CGV, qu’il le visite ou procède à une commande. Les CGV sont notifiées aux Utilisateurs pour acceptation préalablement à toute commande sur le site.

En tout état de cause, le fait pour l’Utilisateur de continuer à utiliser le site après l’information de la modification des CGV entraîne l’acceptation des modifications de ces dernières par l’utilisateur.

Aysata est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGV, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique. Pour être informés de ces éventuelles modifications, Aysata conseille au client et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV, la politique de Protection des Données Personnelles, les Mentions Légales du site régulièrement. Les Conditions Générales de Vente applicables à la commande sont celles acceptées par le client au moment de la passation de la commande. Par ailleurs, le refus des nouvelles Conditions Générales de Vente devra impérativement être explicite, sans manifestation explicite de volonté avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le client sera réputé avoir accepté les modifications.

L’utilisateur déclare avoir obtenu de Aysata, préalablement à sa commande, l’ensemble des informations sur les services et leur contenu nécessaires à celle-ci. Il déclare être seul responsable du choix des services et de la souscription à l’abonnement ainsi que de leur adéquation à ses besoins.

Article 20 – Limitation de responsabilité

Aysata décline toute responsabilité quant aux dommages de quelque nature qu’ils soient, résultant notamment du fait de l’utilisation des services, notamment une atteinte à la réputation et à l’image du Client, ou une perte de données qui pourrait survenir du fait de l’utilisation du Site.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de Aysata devait être établie et retenue en raison d’un préjudice subi par le Client et exclusivement à Aysata, celle-ci est limitée au montant de la Commande payée par le Client à Aysata.

L’utilisateur reconnaît que son utilisation du site se fait à ses risques et périls. Le site lui est fourni « en l’état » et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de

Le client s’engage à faire usage des produits dans le strict respect des notices d’utilisation fournies par les fournisseurs. Dès lors, Aysata ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation non conforme des Produits par le Client ou un tiers.

Article 21 – Validité des échanges électroniques

Le client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par Aysata et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite

Article 22 – Force Majeure

L’exécution par Aysata de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. Aysata informera le client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement.

Article 23 – Utilisation du Site / Obligations des Utilisateurs

L’Utilisateur s’engage à respecter les lois en vigueur dans le cadre de l’utilisation du site.

L’utilisateur s’engage notamment à ne pas formuler de propos discriminatoires, racistes, xénophobes, antisémites, ni d’insultes, injures ou autres propos violents ou à caractère pornographique, ni à publier de contenu contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, que ce soit notamment sur son compte ou sur les commandes mises en ligne par les clients.

L’Utilisateur s’interdit par ailleurs d’utiliser le site dans un but promotionnel.

L’Utilisateur s’engage à ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement du site ou à Aysata.

Aysata ne saurait être tenu responsable de toute incompatibilité, dysfonctionnement ou autres problèmes techniques, entre l’utilisation des services du Site et l’équipement informatique de l’Utilisateur.

L’utilisateur est également seul responsable de la protection de son équipement informatique contre tout risque de contamination par des virus, tentative d’intrusion, etc.

De manière générale, l’utilisateur s’engage à se comporter de manière loyale vis-à-vis de Aysata.

En acceptant les présentes CGV, l’utilisateur garantit qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires pour passer commande sur le Site. A défaut, la

Lors de la création de son compte en ligne sur le site, l’utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité. L’utilisateur s’engage à mettre immédiatement à jour en cas de modification les données qu’il a communiquées lors de la création de son Compte personnel. Il est rappelé aux Utilisateurs que l’article 226-4-1 du Code Pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération. L’utilisateur qui constate un ou des faits constitutifs du délit d’usurpation d’identité sur le Site doit immédiatement en informer Aysata à l’adresse suivante : hello@girlboss-box.com

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de son compte ainsi que de la protection de ses identifiants et mots de passe. Toute usurpation d’identité, perte, détournement ou utilisation non autorisée des identifiants et/ou du Compte personnel d’un Utilisateur et leurs conséquences, relèvent de la seule responsabilité de cet Utilisateur. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l’Utilisateur est tenu d’en avertir Aysata, sans délai, par message électronique, précisant ses nom, prénoms, code postal, ville, date de naissance, téléphone, l’adresse électronique utilisée pour son Compte Personnel et si possible son ancien mot de passe, à l’adresse suivante : hello@girlboss-box.com , pour permettre à Aysata de prendre des mesures afin de remédier à la situation, et notamment de procéder à l’annulation et/ou à la mise à jour immédiate(s) de l’identifiant concerné et/ou du mot de passe concerné. L’utilisation abusive de cette faculté de signalisation est susceptible d’entraîner la responsabilité de celui qui en abuse.

L’utilisation des Services proposés par Aysata est interdite aux mineurs et aux personnes ne disposant pas de la capacité de contracter, ou ne bénéficiant pas de l’autorisation d’un tuteur ou bien d’un curateur.

En cas de connaissance d’agissement manifestement illicite d’un utilisateur et/ou en cas de violation des stipulations des présentes CGV et/ou de toutes obligations légales ou réglementaires, Aysata pourra, immédiatement, sans préavis ni indemnité, supprimer, suspendre ou reporter toute Commande concernée et/ou suspendre ou résilier le Compte personnel de l’Utilisateur et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie du Site. Aysata se réserve le droit de poursuivre devant les autorités judiciaires compétentes toute utilisation du site qui ne serait pas conforme aux présentes CGV.

Article 24 – Propriété intellectuelle

Sans que cette liste ne soit exhaustive, la marque « Aysata » ainsi que ses dérivés, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sont la propriété exclusive de Aysata.

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) relatifs au site sont également protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur, dont Aysata est la seule titulaire ou détentrice des droits. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Aysata sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du site ou des éléments la composant, tels les marques, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du site, sans que cette liste soit limitative, est interdite.

L’inscription sur le site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur. Aysata consent à l’utilisateur un droit d’accès et de consultation du Site uniquement, dans les conditions et modalités prévues aux présentes CGV.

Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des commentaires. Nos coordonnées sont les suivantes :

Téléphone : 0652365900

Email : hello@girlboss-box.com

Adresse : 149 avenue de Verdun Le Capitole

                06190 Roquebrune Cap Martin

Date d’entrée en vigueur : le 15 janvier 2021